Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, aucun fournisseur ne peut couper l’électricité ou le gaz d’une résidence principale pour impayé. Il peut toutefois réduire la puissance du compteur à 3 ou 2 kVA : bouilloire, four et radiateur ne tournent alors plus ensemble.
La trêve hivernale de l’énergie commence le dimanche 1er novembre 2026 et dure jusqu’au 31 mars 2027. Pendant ces cinq mois, un fournisseur ne peut pas faire couper l’électricité ou le gaz d’une résidence principale pour une facture impayée. Côté aides, lisez aussi notre article sur l’envoi du chèque énergie 2027 dès janvier.
Cette protection a une limite : en électricité, le fournisseur peut réduire la puissance du compteur. Le logement reste alimenté, avec moins d’appareils utilisables en même temps.
Trêve hivernale : la coupure pour impayé est interdite
L’interdiction figure à l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles. Du 1er novembre au 31 mars, les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chaleur ne peuvent pas interrompre la fourniture d’une résidence principale pour non-paiement, y compris en résiliant le contrat. Pour le gaz, la protection est complète : le texte n’autorise la réduction de puissance qu’en électricité. En cas de coupure malgré tout, écrivez à votre fournisseur, puis au Médiateur national de l’énergie si rien ne bouge.
En cas d’impayé, ce que votre fournisseur peut encore faire
La trêve suspend les coupures, pas la dette : les factures restent dues et, dès le 1er avril 2027, une coupure redevient possible. Les résidences secondaires ne sont pas protégées : la fourniture peut y être interrompue toute l’année.
En électricité, le fournisseur peut surtout demander une réduction de puissance. Elle ne tombe pas sans prévenir : un premier courrier laisse 15 jours de plus pour payer (30 jours pour les bénéficiaires du chèque énergie ou d’une aide du FSL dans l’année), puis un second courrier doit arriver au moins 20 jours avant la réduction.
Les bénéficiaires du chèque énergie y échappent pendant la trêve, s’ils ont transmis à leur fournisseur l’attestation reçue avec le chèque : c’est la première démarche à faire. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département peut aussi aider à payer les factures ; un dossier déposé oblige à maintenir la fourniture jusqu’à la décision, deux mois au plus.
Puissance réduite : 3 kVA ou 2 kVA selon votre contrat
On lit 1, 2 ou 3 kVA. Le texte qui fait foi est le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 : son article 4 interdit de descendre sous 3 kVA pour un contrat de 6 kVA ou plus, et sous 2 kVA pour un contrat de 3 kVA. Le site public energie-info.fr confirme ces seuils. Un foyer abonné en 6 kVA perd donc la moitié de sa puissance ; en 9 kVA, les deux tiers. Pour la puissance souscrite, voyez aussi notre article sur le compteur monophasé ou triphasé.
Le chiffre de 1 kVA correspond à une autre étape. Depuis avril 2023, un ménage bénéficiaire du chèque énergie ou du FSL et équipé d’un compteur Linky ne peut plus être coupé directement : la coupure doit être précédée d’au moins 60 jours à 1 kVA. Il sert de préalable à une coupure, laquelle reste interdite pendant la trêve.
Avec une puissance réduite, quels appareils peuvent tourner en même temps ?
Le kVA mesure la puissance que le compteur laisse passer à un instant donné. En pratique, comptez 1 kVA pour 1 000 W : 3 kVA permettent environ 3 000 W d’appareils allumés ensemble, 2 kVA environ 2 000 W. C’est exact pour ce qui chauffe ; un moteur ou de l’électronique demandent un peu plus que les watts affichés, d’où une marge à garder. Au-delà du plafond, le courant se coupe : éteignez un appareil avant de réarmer.
Comptez ce qui tourne en continu : réfrigérateur (150 à 350 W quand son moteur fonctionne), box (environ 10 W), ampoules LED (6 à 9 W pour l’équivalent d’une ancienne 60 W), téléviseur (jusqu’à 150 W environ) et chargeurs (20 à 65 W pour ceux de nos fiches produits). Soit 300 à 600 W environ. Il reste donc à peu près 1 500 W avec 2 kVA, 2 500 W avec 3 kVA.
| Appareil | Puissance courante | Avec 2 kVA | Avec 3 kVA |
|---|---|---|---|
| Réfrigérateur, box, éclairage LED, téléviseur | 300 à 600 W au total | Oui | Oui |
| Micro-ondes (1 000 W restitués) | Environ 1 500 W | Tout juste, seul | Oui, seul |
| Radiateur électrique | 1 000 à 2 000 W | Un 1 000 W, seul | Un seul |
| Friteuse à air chaud | 1 400 à 2 800 W | Non, sauf petit modèle | Seule, pas les plus puissantes |
| Bouilloire | 2 000 à 2 200 W | Non | Seule |
| Lave-linge pendant la chauffe | 2 000 à 3 000 W | Non | Seul, selon le modèle |
| Chauffe-eau électrique | 2 000 à 2 500 W | Non | Seul |
| Four | 2 000 à 3 600 W | Non | Seul, et pas tous |
Avec 2 kVA, la bouilloire fait presque toujours disjoncter : 2 000 W plus le réfrigérateur dépassent le plafond. Le micro-ondes passe seul, car un modèle de 1 000 W restitués absorbe environ 1 500 W (voir la consommation réelle d’un micro-ondes). Avec 3 kVA, bouilloire et micro-ondes fonctionnent, mais pas ensemble, ni pendant la chauffe du lave-linge.
Compteur bridé : les réflexes pour garder l’essentiel
- Un seul appareil qui chauffe à la fois. Bouilloire, four, plaque, lave-linge, radiateur : l’un après l’autre.
- Le chauffage dans une seule pièce. Avec 3 kVA, un seul radiateur peut tourner en plus du réfrigérateur. Éteignez les autres, sinon leurs thermostats risquent de les déclencher ensemble.
- Le chauffe-eau, qui démarre seul. S’il suit le signal des heures creuses, il se met en route la nuit : ne lancez pas de machine à ce moment. Avec 2 kVA, un ballon de 2 000 W ou plus risque de faire disjoncter à chaque mise en route.
- Le froid, à préserver. Si le courant saute, gardez les portes fermées le temps de réarmer : n’ouvrez pas votre congélateur pendant une coupure.
Enfin, demandez un échéancier à votre fournisseur dès le premier courrier ; le centre communal d’action sociale de votre mairie peut vous orienter vers le FSL.
Sources : Energie-info, Médiateur national de l’énergie ; Légifrance, décret n° 2008-780 du 13 août 2008.
