Le Gifam tire la sonnette d’alarme sur les appareils électroménagers à bas prix vendus par certains vendeurs tiers sur les marketplaces. Une première campagne menée avec le laboratoire indépendant LCIE Bureau Veritas sur 15 sèche-cheveux commercialisés via six places de marché françaises et étrangères a relevé au moins une non-conformité sur chacun des produits sélectionnés. Surchauffe, informations de sécurité absentes, puissance annoncée incorrecte ou vendeur impossible à identifier : l’organisation appelle désormais à renforcer les contrôles et la responsabilité des plateformes.
Des appareils électroménagers affichés à des prix particulièrement agressifs, mais dont la conformité aux règles européennes et françaises pose question. C’est le constat dressé par le Gifam, le Groupement des marques d’appareils pour la maison, qui alerte, lundi 14 septembre, sur des produits vendus par des tiers sur certaines marketplaces qui ne respectent pas toujours les exigences réglementaires de sécurité et d’information.
Pour mesurer plus concrètement le phénomène, l’organisation a mandaté LCIE Bureau Veritas, présenté comme un laboratoire indépendant, afin d’effectuer une première série de contrôles. Le choix s’est porté sur un appareil extrêmement répandu : le sèche-cheveux.
Au total, 15 modèles à bas prix, proposés par des vendeurs tiers sur six marketplaces françaises et étrangères, ont été sélectionnés. Le résultat communiqué par le Gifam est particulièrement préoccupant : 100 % des produits de l’échantillon présentent au moins une non-conformité à une exigence de sécurité ou d’information applicable en France et dans l’Union européenne.
Le Gifam estime qu’en conséquence aucun de ces appareils ne devrait, en principe, pouvoir être commercialisé dans ces conditions sur le marché français ou européen.
Tous les appareils sélectionnés présentent au moins une non-conformité
Il faut naturellement garder à l’esprit que cette campagne porte sur 15 sèche-cheveux low cost spécifiquement sélectionnés et ne permet donc pas de tirer des conclusions sur l’ensemble des appareils vendus sur toutes les marketplaces.
Les résultats observés sur cet échantillon sont néanmoins suffisamment marqués pour pousser le Gifam à alerter.
Selon le groupement, près d’un quart des appareils présentent des dysfonctionnements importants lors des tests de surchauffe.
Un résultat qui soulève directement des questions de sécurité, particulièrement pour un appareil combinant puissance électrique et production de chaleur à proximité immédiate de l’utilisateur.
Les défauts constatés ne concernent cependant pas uniquement le fonctionnement des sèche-cheveux.
Près des deux tiers des modèles analysés sont dépourvus de certains marquages ou informations essentielles, notamment des instructions d’utilisation ou des avertissements de sécurité.
Enfin, 20 % des sèche-cheveux contrôlés affichent une puissance qui ne correspond pas aux performances réellement relevées.
Pour le Gifam, cette différence est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques réelles du produit qu’il achète.
Des sèche-cheveux sans véritable « carte d’identité »
Un autre phénomène inquiète particulièrement le Gifam : celui des vendeurs ou fabricants qualifiés d’acteurs « fantômes ». Sur un quart des appareils sélectionnés, l’identité de l’acteur responsable n’aurait pas pu être établie à partir des informations figurant sur le produit.
En cause notamment : l’absence de plaque signalétique. Cette petite plaque est pourtant essentielle. Elle sert de véritable carte d’identité de l’appareil et doit permettre de retrouver des informations telles que l’identité du fabricant, la référence du modèle, les caractéristiques électriques ou encore certains éléments indispensables à la traçabilité.
Le Gifam précise que les appareils dépourvus de cette identification minimale ont été écartés de l’analyse approfondie, faute d’atteindre le niveau d’exigence minimal demandé par le laboratoire.
Charles Ly, responsable du laboratoire d’essai en sécurité électrique dans le domaine des équipements de l’habitat chez LCIE Bureau Veritas, décrit cette absence de plaque comme une non-conformité à la fois rare et préoccupante. « Cette carence, rarement observée, compromet la traçabilité, la sécurité de l’utilisateur et le respect des réglementations applicables« , explique-t-il dans un communiqué.
Le problème des produits vendus rapidement puis remplacés
Selon le Gifam, ces références non conformes seraient souvent proposées en volumes importants pendant des périodes assez courtes. Cette rotation rapide compliquerait le travail des autorités de contrôle.
Le temps qu’un produit soit identifié, vérifié puis éventuellement signalé, le vendeur peut avoir cessé de commercialiser la référence ou remplacé celle-ci par une autre.
Olivia Guernier, déléguée générale du Gifam, estime que certains des manquements relevés concernent jusqu’aux obligations les plus élémentaires. « On est face à des acteurs qui ne montrent aucune volonté de se conformer aux exigences réglementaires« , précise-t-elle.
Le problème devient encore plus sensible lorsque le vendeur tiers est impossible à identifier.
Que se passe-t-il en cas de panne ou d’accident ?
C’est probablement l’un des aspects les plus problématiques soulevés par le Gifam. Lorsqu’un appareil ne permet pas d’identifier clairement son fabricant ou son vendeur responsable, le consommateur peut se retrouver sans interlocuteur facilement identifiable en cas de problème.
Pas de nom de fabricant clairement indiqué, pas nécessairement de service après-vente identifiable, ni de procédure évidente en cas de panne ou d’accident.
Le Gifam estime que cette situation peut rendre le recours effectif particulièrement difficile, notamment lorsque la responsabilité est censée incomber au vendeur tiers et que celui-ci n’est pas clairement identifiable.
C’est précisément sur ce point que le groupement souhaite voir évoluer la responsabilité des marketplaces.
Le Gifam dénonce une concurrence qu’il juge déséquilibrée
Pour les fabricants traditionnels d’électroménager, le problème n’est pas uniquement lié à la sécurité du consommateur.
Le Gifam y voit également une rupture d’équité entre les entreprises respectant l’ensemble des réglementations et les vendeurs qui s’en affranchiraient.
Le groupement rappelle que les marques doivent financer la conception, les essais, les contrôles de sécurité, la certification et le respect des différentes obligations réglementaires.
À cela s’ajoutent notamment la notice en français, les garanties, le service après-vente, la disponibilité des pièces détachées ou encore les obligations environnementales.
Autant d’exigences qui représentent un coût et qui peuvent expliquer une partie des différences de prix avec certains produits vendus beaucoup moins cher.
Le Gifam indique par ailleurs qu’un sèche-cheveux commercialisé par l’une de ses marques adhérentes affiche une durée de vie moyenne de 14 ans.
Olivia Guernier va jusqu’à évoquer une « industrialisation de la non-conformité », estimant que les entreprises respectant les règles sont directement pénalisées par la commercialisation massive de produits qui échappent à une partie de ces contraintes.
Les signes qui doivent alerter avant un achat
Le Gifam profite de cette première campagne pour rappeler quelques précautions simples lorsqu’un appareil électroménager est acheté auprès d’un vendeur tiers sur une marketplace.
Avant même de commander, certains éléments peuvent inciter à la prudence : une description de produit approximative, des traductions manifestement erronées, des informations incomplètes ou encore l’absence d’indications claires concernant la garantie, les retours et le service après-vente.
Deux vérifications supplémentaires peuvent être effectuées une fois l’appareil reçu.
La première consiste à rechercher sa plaque signalétique. L’absence de celle-ci doit constituer un signal d’alerte puisqu’elle empêche notamment de vérifier correctement le fabricant, la référence du produit ou certaines de ses caractéristiques électriques.
La seconde concerne la notice d’utilisation en français. Le Gifam rappelle qu’elle constitue une obligation basique et qu’une notice absente peut empêcher l’utilisateur de connaître les recommandations de sécurité indispensables à l’utilisation du produit.
Le Gifam veut empêcher la vente avant même la mise en ligne
Face au phénomène, le groupement formule plusieurs propositions.
La première consisterait à conditionner la mise en vente d’un appareil électroménager sur une marketplace à l’existence d’une personne responsable vérifiée et établie dans l’Union européenne.
Le contrôle aurait lieu avant la publication de l’annonce et non après qu’un problème ait été constaté.
Cette vérification passerait par un registre numérique accessible aux autorités et permettrait également, selon la proposition du Gifam, de vérifier la solvabilité de l’opérateur responsable du produit.
L’idée est d’éviter ainsi qu’un produit soit commercialisé alors qu’aucun acteur juridiquement identifiable ne peut réellement répondre de sa conformité.
Responsabiliser davantage les marketplaces
Le Gifam souhaite également aller plus loin lorsque le vendeur tiers reste impossible à identifier.
Dans ce cas, il propose que la marketplace soit considérée comme « opérateur économique de dernier recours ».
La plateforme devrait alors assumer les obligations normalement associées à un importateur, notamment en matière de conformité, de traçabilité et de coopération avec la DGCCRF.
Le principe défendu consiste donc à éviter qu’un produit puisse se retrouver vendu sans qu’aucun acteur clairement identifié n’en assume effectivement la responsabilité.
Davantage de moyens pour les contrôles
Le Gifam demande également un renforcement des moyens de la DGCCRF. Le groupement salue la création de la plateforme VigE-Commerce, mais estime que les moyens humains et financiers consacrés à la surveillance du marché restent insuffisants.
Parmi ses demandes figurent des contrôles plus réguliers, mais aussi la possibilité de reconnaître formellement les tests réalisés par des fédérations professionnelles dans des laboratoires accrédités comme éléments de preuve pour les procédures de la DGCCRF.
Le groupement souhaite également créer un canal structuré de remontée des alertes, accompagné d’échanges réguliers d’expertise entre professionnels et autorités.
Une contribution financière prélevée sur les marketplaces
Autre proposition beaucoup plus offensive : faire participer financièrement les plateformes à la surveillance du marché.
Le Gifam propose de taxer les commissions perçues par les marketplaces sur les ventes réalisées par des vendeurs tiers.
Les sommes recueillies seraient alors affectées au financement des autorités chargées de vérifier le respect des règles de sécurité et de santé des consommateurs, notamment la DGCCRF et les Douanes.
Le groupement présente cette proposition comme une application d’une logique de type « pollueur-payeur » : les acteurs qui tirent des revenus de la vente de produits susceptibles de s’avérer non conformes participeraient ainsi au financement des contrôles.
Des sanctions indexées sur l’ampleur des infractions
Enfin, le Gifam considère que les sanctions actuelles ne sont pas adaptées à un phénomène de grande ampleur.
Il propose donc des sanctions financières proportionnelles au nombre de références ou de non-conformités constatées, avec un plafond pouvant être exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur le marché européen.
Une plateforme qui ne retirerait pas rapidement un produit déjà signalé pourrait également être sanctionnée solidairement.
L’objectif affiché est de rendre le coût de la non-conformité suffisamment élevé pour qu’il ne soit plus économiquement intéressant de commercialiser massivement ce type de références.
Le Gifam annonce vouloir poursuivre ses contrôles dans les prochains mois sur d’autres catégories d’appareils électroménagers couramment présents dans les foyers français.
