Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement est interdit. Pourtant, SignalConso a déjà reçu 16 000 signalements en seulement un mois.
Le changement devait permettre de réduire fortement les appels commerciaux indésirables. Depuis le 11 août 2026, les entreprises ne peuvent plus démarcher un particulier par téléphone sans avoir obtenu son consentement préalable, sauf dans certains cas liés notamment à un contrat en cours.
Un mois plus tard, les appels n’ont pourtant pas disparu. Selon les chiffres communiqués par la DGCCRF à franceinfo, la plateforme officielle SignalConso a enregistré environ 16 000 signalements depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Un niveau presque deux fois supérieur à la moyenne constatée auparavant.
16 000 signalements depuis le 11 août
La réforme a profondément changé le principe du démarchage téléphonique. Jusqu’à cet été, le consommateur devait notamment s’inscrire sur Bloctel pour manifester son opposition aux appels commerciaux.
Depuis le 11 août, la logique est inversée : c’est désormais au professionnel de pouvoir démontrer que le consommateur a accepté d’être contacté.
Nous avions détaillé les nouvelles règles du démarchage téléphonique et les moyens de protéger son foyer avant leur entrée en vigueur.
Dans les faits, de nombreux particuliers disent pourtant continuer à recevoir des appels commerciaux. Franceinfo rapporte notamment le témoignage d’un consommateur ayant comptabilisé 49 appels en moins de trois semaines, après quelques jours de répit seulement.
Pour Lionel Maugain, du magazine 60 Millions de consommateurs, interrogé par franceinfo, le constat est pour le moment peu encourageant : les consommateurs ne semblent pas constater de véritable arrêt du démarchage.
Davantage de signalements ne signifie pas forcément davantage d’appels
Il serait toutefois prématuré d’en conclure que le nombre d’appels commerciaux a doublé depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction.
La DGCCRF appelle elle-même à la prudence. L’évolution de la réglementation a été largement médiatisée et les consommateurs savent désormais plus clairement que le démarchage sans consentement peut être signalé.
Une partie de la hausse peut donc simplement provenir d’un recours plus fréquent à SignalConso.
Autrement dit, les 16 000 signalements permettent surtout de constater que le problème du démarchage téléphonique reste très présent, mais pas encore de mesurer précisément l’évolution du nombre d’appels reçus par les Français.
Pourquoi peut-on encore être démarché ?
L’interdiction entrée en vigueur le 11 août ne signifie pas que tout appel commercial est désormais illégal.
Une entreprise peut toujours contacter un consommateur lorsque celui-ci lui a donné un consentement explicite pour être démarché. Certaines sollicitations restent également possibles dans le cadre d’un contrat en cours.
Le point sensible concerne donc désormais la preuve du consentement. Une case cochée dans un formulaire ou une autorisation donnée lors d’une inscription peut permettre à une entreprise de rappeler un consommateur, à condition que ce consentement ait été recueilli de manière valable.
Il reste également les professionnels qui ne respectent pas les nouvelles règles, ainsi que les appels frauduleux. Une interdiction légale n’empêche évidemment pas un acteur malveillant d’utiliser un numéro différent quelques heures plus tard.
Que faire lorsqu’un démarcheur appelle sans votre accord ?
Lorsqu’un appel commercial semble intervenir sans consentement préalable, le consommateur peut effectuer un signalement sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.
Il est utile de conserver le numéro utilisé, la date et l’heure de l’appel ainsi que, lorsque cela est possible, le nom de l’entreprise concernée.
Un consommateur peut également retirer un consentement précédemment donné et demander à ne plus être appelé.
Le blocage du numéro reste enfin utile sur le téléphone, même s’il montre rapidement ses limites lorsque les centres d’appels utilisent plusieurs numéros successifs.
Un premier test grandeur nature pour la nouvelle loi
Un mois après son entrée en vigueur, il est encore trop tôt pour déterminer si la nouvelle réglementation permettra réellement de faire chuter le nombre d’appels commerciaux.
Les 16 000 signalements recensés depuis le 11 août montrent en revanche que l’interdiction n’a pas fait disparaître le phénomène du jour au lendemain.
Les prochains mois permettront surtout de mesurer l’efficacité des contrôles et des sanctions contre les entreprises qui continueraient à appeler des consommateurs sans pouvoir démontrer leur consentement.
Source : franceinfo, DGCCRF.
