Face à la raréfaction de la ressource en eau, récupérer l'eau de pluie peut contribuer à réduire significativement certains usages d’eau potable. Cette pratique est strictement encadrée en France. Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Le dérèglement climatique accentue aujourd’hui les tensions sur la ressource en eau dans le monde. Un problème qui rend encore plus pertinente la récupération des eaux issues des précipitations pour certains besoins domestiques. Cette solution permet notamment de valoriser une eau qui serait autrement évacuée, tout en limitant le recours au réseau d’eau potable.
Mais installer un récupérateur ne consiste pas simplement à placer une cuve sous une gouttière. Dès lors que l’eau de pluie est utilisée pour certains usages domestiques, sa collecte, son stockage et sa distribution sont encadrés par une réglementation précise.
Récupération de l’eau de pluie : en quoi consiste-t-elle ?
Il s’agit de collecter les précipitations avant leur évacuation, généralement depuis une toiture, puis de les acheminer vers un dispositif de stockage.
Depuis le 1er septembre 2024, le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 encadre cette pratique dans le cadre plus large des « eaux impropres à la consommation humaine ».
Le texte considère notamment comme eau brute l’eau de pluie collectée à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien et de maintenance.
Concrètement, une installation comprend une surface de collecte, des gouttières et des descentes, un stockage et, selon le système, différents équipements de filtration et de distribution.
Pour les installations entrant dans le cadre des usages domestiques prévus par l’arrêté du 12 juillet 2024, un dispositif de filtration d’une maille inférieure ou égale à 1 mm doit notamment être installé en amont du stockage afin de limiter les dépôts.
Si l’eau est distribuée à l’intérieur du logement, elle doit circuler dans un réseau distinct de celui de l’eau potable.
Les usages autorisés pour l’eau de pluie collectée
Le Code de la santé publique autorise plusieurs usages domestiques de l’eau de pluie brute :
- Le lavage du linge ;
- Le lavage des sols intérieurs ;
- L’évacuation des excreta, notamment pour alimenter les WC ;
- L’arrosage des jardins potagers ;
- L’arrosage des espaces verts ;
- Le nettoyage des surfaces extérieures ;
- Le lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à domicile ;
- L’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine.
Le lavage du linge constitue toutefois un cas particulier. Il nécessite une déclaration préalable au préfet avant la première mise en service du système et le respect de critères de qualité A+ définis par la réglementation.
Le site Service Public le rappelle bien : « il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l’utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle. Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle ».
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Quelles sont les surfaces de collecte autorisées ?
Toutes les surfaces ne permettent pas de récupérer de l’eau de pluie pour les usages domestiques prévus par la réglementation.
Selon l’arrêté du 12 juillet 2024, l’eau doit être collectée à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, comme les couvertures de bâtiments qui ne sont accessibles que pour des opérations d’entretien ou de maintenance.
Ces couvertures ne doivent pas être constituées d’amiante ou de plomb. Les ombrières équipées d’un dispositif de collecte peuvent également être utilisées.
Les terrasses et les toitures-terrasses accessibles aux personnes ne correspondent donc pas, en principe, à ce cadre pour une utilisation domestique classique de l’eau récupérée.
Un cas particulier existe toutefois pour certaines terrasses de bâtiments accessibles au public. Lorsque l’eau alimente un stockage tampon enterré puis un système d’arrosage enterré d’espaces verts et de végétaux non comestibles, sans contact avec les personnes, le dispositif est exclu du champ de cet arrêté.
Les deux grands types de récupérateurs d’eau de pluie
Dans une maison, on peut distinguer deux grandes configurations : les récupérateurs réservés aux usages extérieurs et les installations qui alimentent également un réseau intérieur dédié.
1) Le récupérateur relié à un réseau intérieur
Ce type d’installation peut être associé à une cuve hors-sol ou enterrée. Il permet d’utiliser l’eau récupérée pour certains usages à l’intérieur du logement, comme les WC, le lavage des sols ou, sous conditions, le lavage du linge.
Le réseau transportant l’eau de pluie doit impérativement rester séparé du réseau d’eau potable.
Si un appoint en eau potable est prévu lorsque la cuve est vide, la réglementation impose également une disconnexion entre les deux réseaux afin d’empêcher tout retour d’eau de pluie vers le réseau potable.
Des règles de repérage, de signalisation et de sécurisation des réseaux sont également prévues. Certaines prescriptions techniques sont toutefois allégées pour les installations à usage unifamilial situées dans une maison individuelle ou dans les parties privatives d’un immeuble collectif.
2) Le récupérateur sans réseau intérieur
Ce type de récupérateur reste indépendant de la plomberie de la maison. Il est principalement destiné à l’arrosage, au nettoyage des surfaces extérieures ou au lavage d’un véhicule à domicile.
Il peut s’agir d’une simple cuve raccordée à une descente de gouttière.
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié pour installer un système récupérant uniquement de l’eau de pluie. Le propriétaire peut donc réaliser lui-même les travaux ou les confier au professionnel de son choix.
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Quid des matériaux de toiture adaptés ?
La réglementation ne fournit pas une liste complète de matériaux de toiture recommandés pour récupérer l’eau de pluie. Elle exclut en revanche explicitement les couvertures en amiante ou en plomb pour les usages domestiques concernés.
En pratique, le matériau de couverture peut avoir une influence sur la qualité de l’eau récupérée et sur la quantité de particules entraînées vers la cuve.
Les surfaces relativement lisses, comme l’ardoise, la tuile en terre cuite ou certains bacs acier adaptés à cet usage, facilitent généralement l’écoulement et l’entretien.
À l’inverse, certaines surfaces peuvent augmenter la quantité de sédiments ou de matières organiques récupérés. C’est notamment le cas des toitures végétalisées ou de certains revêtements en bois. Des matériaux ou traitements de couverture peuvent également relarguer différentes substances dans l’eau.
Il faut donc distinguer les interdictions réglementaires, qui concernent notamment l’amiante et le plomb, des recommandations techniques liées à la qualité de l’eau collectée.
Les dimensions des gouttières et des descentes
Les gouttières constituent le premier élément du système de récupération. Leur dimensionnement doit être adapté à la quantité d’eau susceptible de ruisseler depuis la toiture afin d’éviter les débordements lors de fortes pluies.
Il dépend notamment de la surface de toiture, de sa pente, de la pluviométrie locale, du nombre de descentes et de leur positionnement.
Il n’existe donc pas une dimension unique adaptée à toutes les maisons.
Le positionnement des descentes doit également être pensé en fonction de l’emplacement de la cuve et de la configuration de la toiture. Dans les régions soumises à des épisodes pluvieux intenses, prévoir une marge de capacité supplémentaire peut être pertinent.
Comment entretenir un récupérateur d’eau de pluie ?
Une installation de récupération d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement pendant toute sa durée de vie.
La réglementation prévoit un entretien courant comprenant notamment un examen visuel de l’installation afin de repérer d’éventuelles fuites ou anomalies, ainsi qu’une vérification de son état général et de son bon fonctionnement.
La maintenance peut notamment comprendre :
- Le contrôle de l’état des réseaux d’eau ;
- Le remplacement ou le nettoyage des filtres ;
- L’entretien des éventuels dispositifs de traitement ;
- La vérification et la manœuvre des vannes ;
- Le contrôle des points de soutirage ;
- La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.
Pour les installations utilisant uniquement de l’eau de pluie, la réglementation ne fixe pas une fréquence annuelle identique pour tous les systèmes. L’entretien et la maintenance doivent être réalisés à une fréquence adaptée à la taille et aux caractéristiques de l’installation, en tenant également compte des recommandations du fabricant.
Les surfaces de collecte et les gouttières doivent elles aussi être surveillées et entretenues. Il convient notamment d’éviter l’utilisation de produits susceptibles de contaminer l’eau récupérée.
La cuve doit par ailleurs être protégée des pollutions extérieures et de l’intrusion d’animaux ou d’insectes. Les aérations doivent notamment être équipées de grilles anti-moustiques dont les mailles ne dépassent pas 1 mm.
Déclaration d’une installation de récupérateur d’eau de pluie
Les formalités dépendent de l’utilisation de l’eau récupérée.
Lorsqu’un dispositif utilise de l’eau de pluie à des fins domestiques à l’intérieur d’un bâtiment également alimenté en eau potable, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du maire de la commune concernée.
Une obligation supplémentaire s’applique lorsque l’eau de pluie est utilisée pour laver du linge. Dans ce cas, le système doit également faire l’objet, avant sa première mise en service, d’une déclaration auprès du préfet au titre du Code de la santé publique.
Un récupérateur exclusivement destiné à l’arrosage extérieur et ne générant pas de rejet dans le réseau d’assainissement ne relève donc pas des mêmes formalités qu’une installation alimentant les WC ou le lave-linge.
Côté financement, certaines collectivités proposent également des aides pour l’achat ou l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie. Leur existence et leur montant varient selon les communes et intercommunalités. Certaines collectivités distribuent même des cuves à leurs habitants. Il est donc utile de se renseigner localement avant l’achat.
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Contrôle de l’équipement : obligatoire ou facultatif ?
Le contrôle n’est pas systématique pour toutes les installations.
Un agent du service d’eau potable peut toutefois contrôler un équipement de récupération d’eau de pluie afin de vérifier qu’il ne présente pas de risque de contamination du réseau public.
Le contrôle porte notamment sur la séparation entre les réseaux d’eau de pluie et d’eau potable, la conformité de l’installation et son état général.
Si le contrôle révèle un risque de contamination du réseau public d’eau potable, le service demande au propriétaire de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires dans un délai déterminé. Si ces mesures ne sont pas réalisées, le service peut, après une mise en demeure restée sans effet, procéder à la fermeture du branchement d’eau potable.
Une contamination du réseau public d’eau potable peut en outre entraîner des sanctions pénales pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Sources : Service Public, Légifrance, Eauracle.
