À partir du 1er septembre 2026, toutes les pompes à chaleur ne permettront plus de profiter de la même bonification Coup de pouce Chauffage. Certification, lieu d’assemblage et numéro d’agrément deviennent des critères déterminants.
Installer une pompe à chaleur pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul peut permettre de bénéficier d’importantes aides financières. Mais les règles vont évoluer dès la rentrée.
À compter du 1er septembre 2026, certaines pompes à chaleur devront disposer d’un nouvel agrément pour permettre au ménage de bénéficier de la bonification prévue dans le cadre du Coup de pouce Chauffage. Cette obligation concerne les opérations engagées à partir de cette date.
Derrière cette mesure se cache une volonté de privilégier des équipements certifiés et dont une partie suffisamment importante de l’assemblage est réalisée en Europe.
Pour les particuliers qui prévoient de changer leur chauffage à l’automne, la référence exacte de la pompe à chaleur proposée sur le devis va donc devenir particulièrement importante.
Un nouvel agrément obligatoire pour profiter du Coup de pouce
Le changement concerne notamment les pompes à chaleur relevant des fiches CEE BAR-TH-171, pour les PAC air/eau, et BAR-TH-172, pour les modèles eau/eau ou eau glycolée/eau.
Pour une résidence principale, lorsque la PAC vient remplacer une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, le volume de certificats d’économies d’énergie peut bénéficier d’un coefficient de bonification de 5.
Mais, à compter du 1er septembre 2026, une condition supplémentaire apparaît : le modèle installé devra disposer de l’agrément créé par le décret du 29 mai 2026 au moment où l’opération est engagée.
Le numéro d’agrément devra même apparaître dans les documents servant à justifier la réalisation de l’opération.
Autrement dit, il ne faudra plus seulement vérifier la puissance, le COP ou la marque de la pompe à chaleur avant de signer son devis. Il faudra aussi s’assurer que la référence précise proposée par l’installateur est bien agréée.
Deux grandes conditions pour qu’une pompe à chaleur soit agréée
L’arrêté du 29 mai 2026 fixe précisément les conditions d’obtention de cet agrément.
La première concerne la qualité et les performances du produit. Le modèle doit disposer d’une certification reconnue, telle que Heat Pump KEYMARK, NF PAC ou Eurovent Certified Performance, ou d’une certification équivalente délivrée dans les conditions prévues par le texte.
La seconde concerne son lieu d’assemblage.
Pour une pompe à chaleur monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’Espace économique européen.
Pour une pompe à chaleur split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit être réalisé dans l’EEE.
Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une pompe à chaleur intégralement « fabriquée en Europe ». Certains composants peuvent toujours provenir d’autres régions du monde.
C’est bien l’assemblage final du circuit frigorifique, ou d’une partie de celui-ci dans le cas d’un modèle split, qui constitue l’un des critères déterminants.
Attention : l’Union européenne n’est pas exactement le bon terme
Cette nuance peut sembler secondaire, mais elle est importante.
Le texte officiel ne parle pas simplement d’une fabrication ou d’un assemblage dans l’Union européenne. Il fait référence à l’Espace économique européen (EEE).
Cela élargit légèrement le périmètre puisqu’il ne correspond pas strictement aux seuls États membres de l’Union européenne.
L’objectif reste toutefois clair : rattacher une partie de la production de ces équipements au tissu industriel européen tout en imposant un niveau de certification reconnu.
Les pompes à chaleur asiatiques seront-elles interdites ?
Non.
La réforme ne signifie pas qu’une pompe à chaleur fabriquée ou assemblée hors d’Europe deviendra automatiquement interdite à la vente en France.
Le changement porte sur les conditions permettant d’obtenir la bonification Coup de pouce Chauffage.
À compter du 1er septembre, pour bénéficier du coefficient de bonification prévu pour certaines PAC remplaçant une chaudière fossile, le modèle installé devra disposer du nouvel agrément.
Une PAC qui n’en dispose pas pourra donc toujours être commercialisée si elle respecte par ailleurs les réglementations applicables. En revanche, elle risque de devenir beaucoup moins intéressante financièrement dans certains projets de rénovation si elle ne permet pas d’obtenir cette bonification.
C’est un point particulièrement important pour comparer deux devis.
Une pompe à chaleur affichée quelques centaines d’euros moins cher peut finalement se révéler moins avantageuse si le choix du modèle entraîne la perte d’une partie des CEE.
Une liste officielle des pompes à chaleur agréées existe déjà
Les particuliers ne devront heureusement pas essayer de déterminer eux-mêmes dans quelle usine le circuit frigorifique de leur PAC a été assemblé.
Une liste officielle des modèles agréés a été publiée par arrêté le 2 juillet 2026 et au Journal officiel le 5 juillet. Elle associe chaque équipement concerné à un numéro d’agrément.
Cette liste contient les références commerciales précises des équipements et pas seulement les noms des fabricants.
C’est essentiel.
Au sein d’une même marque, toutes les pompes à chaleur ne sont donc pas nécessairement à considérer de la même manière. C’est bien le modèle et sa référence exacte qu’il faut contrôler.
La liste prévoit également des agréments transitoires pour certains fabricants ayant présenté un plan d’investissement destiné à atteindre les critères industriels imposés par le dispositif.
Le système laisse ainsi le temps à certaines marques d’adapter leur outil industriel plutôt que d’écarter immédiatement tous les modèles qui ne remplissent pas encore les nouvelles conditions.
Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
L’arrêté définissant les conditions d’agrément vise les pompes à chaleur individuelles :
- air/eau ;
- eau/eau ;
- sol/eau.
Le dispositif réglementaire définit également précisément les équipements monobloc et split ainsi que ce qui constitue leur circuit frigorifique et leurs unités intérieure et extérieure.
Il ne faut donc pas confondre cette mesure avec les climatiseurs réversibles air/air.
La nouvelle règle évoquée ici concerne essentiellement les PAC hydrauliques utilisées pour assurer le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire, dans le cadre des fiches CEE correspondantes.
Le 1er septembre, c’est la date d’engagement des travaux qui compte
Autre détail essentiel : la réforme ne s’applique pas simplement aux appareils installés après le 1er septembre.
Le texte précise que les nouvelles dispositions concernent les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Cette notion d’engagement est donc capitale pour les ménages actuellement en train de demander des devis.
Si votre projet doit être lancé autour de cette période, il faudra être particulièrement vigilant sur la date retenue dans votre dossier CEE et sur l’éligibilité exacte du modèle choisi.
Ce qu’il faudra demander à son installateur avant de signer
À partir de septembre, une simple mention « pompe à chaleur air/eau » sur un devis ne sera donc clairement pas suffisante pour comparer correctement les offres.
Avant de signer, mieux vaut vérifier :
- la marque et la référence commerciale exacte de la PAC ;
- son numéro d’agrément ;
- son éligibilité au Coup de pouce Chauffage dans votre situation ;
- le montant de la prime CEE réellement intégré au devis ;
- et naturellement les performances de la machine et son dimensionnement pour le logement.
Le modèle choisi doit disposer de l’agrément à la date d’engagement de l’opération pour que la bonification prévue par le dispositif puisse s’appliquer.
Une vérification qui pourra éviter une mauvaise surprise de plusieurs centaines, voire potentiellement davantage selon le projet et la valorisation des certificats.
Le prix catalogue de la PAC ne sera donc plus le seul critère
Cette réforme pourrait modifier sensiblement la concurrence entre les fabricants de pompes à chaleur.
Les modèles produits à bas coût hors de l’Espace économique européen ne disparaîtront pas nécessairement du marché français. Mais ceux qui ne remplissent pas les nouvelles conditions d’agrément pourraient perdre une partie de leur avantage tarifaire lorsqu’ils sont comparés à des équipements permettant de profiter pleinement du Coup de pouce.
Pour les ménages, le réflexe à adopter sera donc simple à partir du 1er septembre 2026 : avant d’accepter un devis pour remplacer une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon par une PAC, vérifiez la référence de l’appareil et son numéro d’agrément.
Car deux pompes à chaleur proposées au même prix ne donneront désormais pas forcément droit aux mêmes aides.
Source : Legifrance.gouv.
