Peut-on allumer la clim en dessous de 26 °C ? Ce que dit vraiment la loi

Depuis le 1er janvier 2016, l’article R.241-30 du Code de l’énergie impose une limite claire : dans les locaux où un système de climatisation est installé, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que si la température intérieure dépasse 26 °C. Autrement dit, il ne serait pas légal de rafraîchir un bureau, un commerce ou même un logement à 24 °C si la température ambiante est inférieure à 26 °C.

L’objectif de cette mesure ? Réduire la consommation électrique des bâtiments pendant l’été, à l’image de la fameuse limite à 19 °C pour le chauffage en hiver. Avec le réchauffement climatique et l’explosion des ventes de climatiseurs, la question est loin d’être anecdotique.

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Quels locaux sont concernés ?

Contrairement à une idée reçue, la règle ne s’applique pas uniquement aux bureaux. Elle vise l’ensemble des locaux équipés d’un système de refroidissement : logements, commerces, salles de classe, bâtiments administratifs, etc.

Il existe toutefois des exceptions. Les établissements de santé, les crèches, les EHPAD ou encore les locaux à usage spécifique (laboratoires, salles informatiques, etc.) ne sont pas soumis à cette limitation. Ces lieux peuvent donc utiliser la clim en dessous de 26 °C pour des raisons de sécurité, de santé ou de fonctionnement.

Une obligation sans sanction ?

Sur le papier, l’interdiction est claire. Mais en pratique, il n’existe ni contrôle systématique, ni amende prévue pour les contrevenants. Aucun organisme ne vient vérifier si un logement ou un bureau est climatisé à 24 °C ou à 27 °C.

Pendant longtemps, cette règle a donc été considérée comme une recommandation plutôt qu’une obligation stricte. Aucune jurisprudence connue ne mentionne une sanction liée à un non-respect de la limite des 26 °C. Le gouvernement préfère jouer la carte de la pédagogie et de la responsabilisation.

Un cadre en voie de renforcement

Si le décret de 2016 ne prévoyait pas de sanction, les choses évoluent. La Réglementation Environnementale 2020 impose désormais aux bâtiments neufs de respecter la logique du 26 °C, en intégrant des systèmes de régulation adaptés. Autrement dit, dans les logements récents, il est techniquement prévu que la climatisation ne se déclenche pas avant ce seuil.

De plus, depuis 2023, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire l’installation de thermostats programmables dans tous les systèmes de chauffage et de climatisation, d’ici à 2027. Une mesure qui facilitera le respect automatique des consignes de température.

Les consignes officielles
Au-delà de la loi, plusieurs organismes appellent à une utilisation plus raisonnable de la climatisation. L’ADEME, par exemple, recommande de ne jamais régler la température intérieure à plus de 5 à 7 °C d’écart avec l’extérieur. Autrement dit, s’il fait 33 °C dehors, inutile de descendre sous 26 °C à l’intérieur.

Les experts s’accordent d’ailleurs à dire qu’un réglage à 26 °C assure déjà un bon confort, sans choc thermique. Chaque degré gagné au-dessus de 24 °C permettrait de réduire significativement la consommation électrique, parfois jusqu’à 7 % par degré. Et cela vaut pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pas de « police de la clim », mais des gestes à adopter

Si l’on ne risque pas une amende pour avoir réglé sa clim à 24 °C chez soi, il ne faut pas pour autant ignorer cette règle. D’abord parce qu’elle traduit un effort collectif de sobriété énergétique, dans un contexte de plus en plus tendu sur le plan environnemental. Ensuite, parce qu’elle prépare le terrain à des évolutions réglementaires plus strictes.

Certaines mesures connexes sont déjà contrôlées, comme l’obligation pour les commerces de fermer leurs portes lorsqu’ils utilisent la climatisation. Et les diagnostics de performance énergétique prennent en compte la consommation liée au refroidissement.

Enfin, lors des périodes de fortes tensions sur le réseau électrique, des appels sont régulièrement lancés pour limiter la clim, notamment dans les bâtiments publics et tertiaires.

Faut-il s’inquiéter pour les logements ?

Pour les particuliers, la règle des 26 °C n’est pas immédiatement contraignante. Elle n’a jamais été appliquée à titre individuel, ni par les forces de l’ordre ni par un organisme de régulation. Mais elle pourrait devenir une référence dans les politiques de rénovation énergétique, ou dans le cadre d’une future loi sur la sobriété.

En attendant, mieux vaut l’intégrer comme un repère de bon usage. Utiliser des stores thermiques, ventiler la nuit, programmer son climatiseur à 26 ou 27 °C et éviter de refroidir les pièces vides sont autant de bons réflexes. Non seulement pour la planète, mais aussi pour votre facture d’électricité.