Le projet de rachat de SFR par Bouygues Telecom, Free et Orange devra convaincre les autorités de la concurrence. Dans un entretien au Monde, Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence, estime que l’opération “ne va pas de soi”, en raison de la forte concentration du marché français des télécoms. Les risques de hausse des prix et de coordination entre opérateurs seront particulièrement examinés.
Le rachat de SFR par Bouygues Telecom, Iliad-Free et Orange est encore loin d’être acquis. Dans un entretien accordé au Monde, Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence, a clairement prévenu que cette opération « ne va pas de soi ».
En cause : la nature même du projet. Les trois principaux concurrents de SFR se sont associés pour racheter l’opérateur à Altice France, dans une transaction valorisée à plus de 20 milliards d’euros. Si elle aboutit, l’opération ferait passer le marché français des télécommunications de quatre à trois grands opérateurs.
Bouygues Telecom, Free et Orange s’accordent pour racheter SFR, quelle sera la répartition ?
Pour Benoît Coeuré, il s’agit d’un « rapprochement sur un marché déjà très concentré ». Le président de l’Autorité nuance toutefois son propos : si l’institution avait déjà considéré que le passage de quatre à trois opérateurs était nécessairement anticoncurrentiel, elle l’aurait dit plus tôt.
Une opération à plus de 20 milliards d’euros
Après plusieurs mois de négociations, Bouygues Telecom, Iliad-Free et Orange sont parvenus samedi à un protocole d’accord avec Altice France, maison mère de SFR.
Les trois opérateurs prévoient de débourser au moins 20,35 milliards d’euros pour se partager les activités de SFR, selon une répartition inégale. L’opération constituerait un bouleversement majeur pour le secteur français des télécommunications.
Mais elle doit encore recevoir le feu vert des autorités de la concurrence. Et à ce stade, le dossier n’a pas encore été officiellement reçu. « Nous n’avons encore rien reçu et n’avons, à date, aucun détail sur ce projet », a indiqué Benoît Coeuré au Monde.
Autorité française ou Commission européenne ?
L’un des premiers points à trancher concerne l’autorité compétente pour examiner le dossier. Il n’a pas encore été décidé si l’opération sera étudiée par l’Autorité française de la concurrence ou par la Commission européenne. Chaque opérateur doit d’abord soumettre une pré-notification détaillant l’opération auprès de l’autorité dont il dépend.
Bouygues Telecom et Orange devraient se référer à l’Autorité française. Iliad, en revanche, devra déposer le dossier à Bruxelles, en raison du poids de son activité en dehors de la France.
Les groupes concernés ont déjà exprimé leur préférence pour un traitement du dossier en France.
Le risque d’une hausse des prix
La question du prix des abonnements sera également l’un des sujets centraux de l’examen. Benoît Coeuré estime qu’il est « naturel » de s’interroger sur l’impact tarifaire d’un passage de quatre à trois opérateurs.
Moins d’acteurs sur un marché peut réduire la pression concurrentielle. Les autorités devront donc évaluer si cette concentration pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs.
Le président de l’Autorité de la concurrence rappelle aussi un précédent important : en 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés à une amende de 534 millions d’euros pour entente illicite. Ils avaient été sanctionnés pour avoir échangé des informations stratégiques et s’être entendus afin de préserver leurs parts de marché.
Un risque de coordination entre opérateurs
Au-delà des prix, l’Autorité de la concurrence s’inquiète aussi d’un possible renforcement de la coordination entre opérateurs.
Benoît Coeuré évoque notamment la structure temporaire qui doit héberger certains actifs de SFR pendant la période de transition. Cette structure pourrait fonctionner pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, le temps que les opérateurs se répartissent les clients et les activités.
Cette phase sera particulièrement sensible. Pour le président de l’Autorité, il faudra veiller à ce que cette structure ne permette pas aux opérateurs d’échanger des informations sensibles ou de coordonner leur comportement commercial.
La politique commerciale menée pendant cette période transitoire fera donc partie des points examinés de près.
Démontrer les bénéfices de l’opération
Bouygues Telecom, Free et Orange défendent l’idée que ce rachat leur permettrait de renforcer leurs capacités d’investissement, notamment dans les réseaux, l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou les centres de données. Mais ces arguments devront être prouvés.
Benoît Coeuré indique qu’il appartiendra aux opérateurs de présenter leurs gains d’efficacité aux autorités de concurrence. Ces bénéfices devront être spécifiques à l’opération, vérifiables, si possible quantifiables, et transmis en partie aux consommateurs.
Le président de l’Autorité précise que les gains pour les consommateurs ne se mesurent pas uniquement à travers les prix. Ils peuvent aussi prendre la forme d’une meilleure qualité de service, à condition que ce bénéfice soit démontrable.
Le rachat de SFR intervient alors que la Commission européenne a lancé en mai une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices concernant les concentrations d’entreprises.Pour Benoît Coeuré, ces nouvelles lignes directrices représentent un tournant dans la politique de concurrence en Europe. Elles ne modifient pas le droit de la concurrence, mais la manière dont la Commission applique les textes.
Source : Le Monde
