L’État a voulu mettre un terme plus rapidement que prévu à la subvention aux thermostats connectés, pour couper court aux fraudes. Pourquoi cette décision hâtive ? Que cache l’effacement des arnaques et quels enjeux se profilent à l’horizon 2027 ?
Jusqu’à très récemment, s’équiper d’un thermostat connecté permettant de réguler finement la température de chaque pièce du logement, et de le piloter à distance, pouvait donner droit à une généreuse subvention publique. Mise en place début décembre 2023, la mesure « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » offrait une aide variant de 260 à 624 €, selon la superficie du logement. Elle était censée perdurer jusqu’à fin 2024. Or, à la surprise générale, cette aide a été supprimée de manière anticipée le 22 novembre dernier.
Une aide devenue un terrain fertile pour les fraudes
Officiellement, ce retrait anticipé ne s’explique pas par un souci d’économie budgétaire. Le véritable enjeu était de mettre un terme aux arnaques qui s’étaient multipliées autour de ce dispositif. Sans conditions de ressources ni lien avec le coût réel des équipements, l’aide était parfois directement versée à l’installateur, sans garantie de qualité. Résultat : des thermostats installés à la va-vite, inopérants, voire inutiles, se sont répandus dans les foyers. Ce montage financier, source de dérives, a poussé l’ex-gouvernement Barnier à couper court à ce système pour les logements chauffés au gaz, au fioul, ou tout autre combustible centralisé.
Des offres persistent pour les radiateurs électriques
Si la suppression de l’aide met fin à certains abus, elle ne met pas un terme aux offres autour des thermostats connectés pour les logements équipés de radiateurs électriques. Certaines entreprises continuent de proposer ces équipements sans frais, en échange de la possibilité de réduire le chauffage à distance lors des pics de consommation. Ce mécanisme, appelé « effacement », leur permet d’être rémunérées pour leur capacité à ajuster ponctuellement la demande et ainsi contribuer à l’équilibre du réseau. L’arrêt de la subvention n’affecte donc pas ce système, à la fois légal et encadré.
Aucune obligation d’installer un thermostat connecté d’ici 2025 ?
Contrairement à ce que laissent entendre certaines rumeurs, ni la législation actuelle ni celle à venir n’obligent les particuliers à s’équiper d’un thermostat connecté dès 2025. Le décret n°2024-444, publié au Journal officiel le 8 juin 2023, prévoit simplement qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements — qu’ils soient anciens ou neufs — devront disposer d’un système de régulation automatique de la température, par pièce ou par zone. Autrement dit, un thermostat sera nécessaire, mais pas nécessairement connecté. Une version simple et moins coûteuse suffira, ce qui écarte l’idée d’une obligation généralisée d’appareils dernier cri.
Qui doit financer l’installation ?
Il convient enfin de rappeler que, dans le cadre d’une location, la charge de l’installation d’un équipement de régulation revient au propriétaire. Les locataires n’ont, eux, aucune obligation d’investir dans un thermostat connecté ou non, même à l’horizon 2027.
En bref
La suppression de l’aide financière à l’installation de thermostats connectés met fin aux fraudes qui s’étaient développées ces derniers mois. Toutefois, le démarchage lié à l’effacement électrique demeure pour les foyers équipés de radiateurs électriques. De plus, aucune obligation d’installer un thermostat connecté n’est prévue avant 2027, et ce sera finalement aux propriétaires de s’assurer que leurs logements soient équipés d’un système de régulation de la température, connecté ou non.
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